J.O. 187 du 12 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juillet 2005 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500546A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 juillet 2005, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats français de la faune sauvage » portant sur le transfert du siège de cette fondation du 48, rue d'Alésia, 75014 Paris, au 13, rue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.